Dernière mise à jour : mai 2025 — Applicables à toute commande passée auprès d'LeCoinWeb.
LeCoinWeb — Entreprise individuelle
SIRET : [À compléter]
Email : contact@lecoinweb.fr
Téléphone : +33 6 09 51 94 65
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création de sites internet, de référencement SEO et de maintenance web proposés par LeCoinWeb.
LeCoinWeb propose les prestations suivantes :
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont précisées dans le devis transmis au client avant toute commande.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à réception par LeCoinWeb du devis signé (ou de la confirmation écrite par email) accompagné du versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur la facture conformément à la réglementation en vigueur. Pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués TTC avec la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».
Sauf conditions particulières précisées dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Pour les prestations de maintenance et de SEO facturées mensuellement, le paiement est dû au début de chaque mois de prestation.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). LeCoinWeb se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement complet.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, identité visuelle…).
LeCoinWeb ne pourra être tenu responsable des retards occasionnés par le client (retard de transmission des éléments, délais de validation…). Tout retard de ce type entraîne un report automatique du délai de livraison.
Le client s'engage à :
Le client acquiert la pleine propriété du site internet et de ses contenus à compter du paiement intégral de la prestation. Avant ce règlement, LeCoinWeb conserve tous les droits sur les travaux réalisés.
LeCoinWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation du site du client à titre de référence commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite expresse du client.
Le client garantit être titulaire des droits sur tous les contenus (textes, photos, vidéos…) transmis à LeCoinWeb. Il dégage LeCoinWeb de toute responsabilité en cas de contrefaçon ou d'utilisation non autorisée.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable. Les conditions d'annulation sont définies à l'article 10.
En cas d'annulation de la commande par le client après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à LeCoinWeb à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts supplémentaires.
Pour les contrats de maintenance et de SEO à durée indéterminée, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis d'un (1) mois par écrit (email avec accusé de réception accepté). Les sommes dues pour la période en cours restent exigibles.
LeCoinWeb s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans accord préalable du client.
La responsabilité d'LeCoinWeb est limitée au montant total de la commande concernée. LeCoinWeb ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manque à gagner subis par le client.
LeCoinWeb n'est pas responsable du contenu publié par le client sur son site, ni des éventuelles sanctions prononcées par les moteurs de recherche suite à des pratiques non conformes à leurs règles.
LeCoinWeb ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de ses obligations résultant de cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, panne de réseau, décision gouvernementale…).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, LeCoinWeb adhère à un dispositif de médiation. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
LeCoinWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ultérieures n'affectent pas les contrats déjà conclus.